Communiqué de presse

L’UES enquête sur une collision survenue à Hamilton

Numéro du dossier: 22-OCI-101   

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L’UES met fin à une enquête sur une arrestation effectuée à Hamilton

Mississauga (Ontario) (5 avril 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur les circonstances entourant une collision qui est survenue aujourd’hui à Hamilton et au cours de laquelle un homme aurait été blessé. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 5 avril 2022 dans la matinée, des agents du service de police de Hamilton ont remarqué un véhicule qui avait été impliqué dans une collision.
  • Les agents ont suivi le véhicule et ont tenté de l’arrêter.
  • Sur l’avenue Elmwood, entre la rue Garth et la 19e Rue Ouest, le véhicule qui faisait l’objet de l’enquête est entré en collision avec plusieurs véhicules de police.
  • Les agents ont appréhendé le conducteur. Ce dernier a été transporté à l’hôpital pour y être soigné.

Trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. Aux fins du mandat de l’UES, l’enquête de l’Unité se concentre sur l’interaction entre la police et le conducteur du véhicule, et non sur la collision qui s’était produite plus tôt ce matin-là.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES