Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision survenue à Hamilton
Numéro du dossier: 22-OCI-101
Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-OCI-101
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation effectuée à Hamilton
- Le 5 avril 2022 dans la matinée, des agents du service de police de Hamilton ont remarqué un véhicule qui avait été impliqué dans une collision.
- Les agents ont suivi le véhicule et ont tenté de l’arrêter.
- Sur l’avenue Elmwood, entre la rue Garth et la 19e Rue Ouest, le véhicule qui faisait l’objet de l’enquête est entré en collision avec plusieurs véhicules de police.
- Les agents ont appréhendé le conducteur. Ce dernier a été transporté à l’hôpital pour y être soigné.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES