Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation effectuée à Hamilton
Numéro du dossier: 22-OCI-101
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 34 ans effectuée en avril dernier à Hamilton.
Dans la matinée du 5 avril 2022, le service de police de Hamilton (SPH) a reçu des rapports indiquant qu’un homme conduisait une Volkswagen de façon imprudente. La police a appris que l’homme roulait dangereusement à grande vitesse et qu’il avait happé un piéton [qui a succombé à ses blessures à l’hôpital] dans le secteur de la rue Markland et de l’avenue Park Sud. Les agents du SPH ont trouvé le véhicule et ont tenté de l’intercepter. Le conducteur a cependant heurté plusieurs véhicules de police. Les agents ont finalement intercepté le véhicule sur l’avenue Elmwood et ont arrêté le conducteur. Au cours de l’arrestation, les agents ont fait usage de la force. L’homme a ensuite été examiné à l’hôpital où l’on a déterminé qu’il n’avait pas subi de blessures graves.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, y compris l’examen du dossier médical de l’homme, le directeur, M. Martino, a déterminé que l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête, car l’homme n’avait pas subi de blessure grave au sens du mandat de l’UES. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES