Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie une femme lors de manifestations à Ottawa, la femme n’étant pas grièvement blessée
Numéro du dossier: 22-TOI-052
Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-TOI-052
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie une femme de 49 ans lors d’une interaction avec un agent du service de police de Toronto (SPT) à cheval pendant les manifestations du 18 février 2022, à Ottawa. Cette décision a été prise à la suite d’une entrevue avec la femme et d’un examen des séquences filmées à l’aide de drones et de caméras d’intervention de la police, ainsi que des dossiers médicaux de la femme.
La femme avait participé aux manifestations organisées à Ottawa le 18 février 2022. Elle faisait partie d’un groupe de manifestants sur la rue Rideau, devant le Fairmont Château Laurier, lorsqu’une unité de police à cheval s’est avancée dans la foule afin de créer une distance entre les manifestants et les agents de police. L’un des chevaux, qui se trouvait à l’extrémité de l’unité, est entré en contact avec un homme et une femme et les a fait tomber au sol. Des agents de police à pied se sont rapidement avancés pour encercler la femme et l’homme, tandis que des manifestants s’avançaient également. Les enregistrements montrent la femme, qui se fait aider à se relever, debout dans la ligne des agents de police. Ensuite, elle s’est rendue à l’Hôpital Montfort et, le 20 février 2022, à l’Hôpital général du comté de Lennox and Addington, car elle avait des douleurs à l’épaule.
Un examen des dossiers médicaux disponibles indique que la femme n’a subi aucune fracture et que sa blessure s’est limitée à une entorse de l’épaule. Dans ces circonstances, comme la femme n’a pas subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’a pas la compétence légale pour enquêter sur l’affaire, et le dossier est clos.
Le dossier a été transmis au SPT pour une enquête plus approfondie, comme il le juge approprié.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES