Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un agent du Service de police de Peel qui a déchargé une ARWEN sur un homme à l’hôpital de Mississauga
Numéro du dossier: 21-OFI-400
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle relativement à la blessure grave qu’a subie un homme de 43 ans au cours de son arrestation en novembre dernier à Mississauga.
Le 23 novembre 2021, des agents ont été appelés à se rendre au service des urgences de l’hôpital de Mississauga, sur Queensway, afin de répondre à une alerte à la bombe. Pour tenter d’arrêter le responsable, un agent a déchargé une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) à quatre reprises sur l’homme.
Le directeur, M. Martino, a certes reconnu qu’un projectile de l’ARWEN avait bien cassé le bras de l’homme, mais il n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent s’était comporté autrement que légalement lors de l’incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES