Communiqué de presse
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent du Service de police régional de Peel sur un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 21-OFI-400
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OFI-400
- Le 23 novembre 2021, tout juste après 23 h, des agents se sont rendus à l’hôpital de Mississauga pour donner suite à un appel concernant un homme qui aurait proféré des menaces dans la salle d’urgence. L’homme est sorti de l’hôpital où il a été atteint de plusieurs balles d’ARWEN et d’une arme à impulsions.
- Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme dans un autre hôpital de Mississauga afin qu’il y reçoive des soins pour des blessures non précisées.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES