Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent du Service de police régional de Peel sur un homme à Mississauga

Numéro du dossier: 21-OFI-400   

Mississauga (Ontario) (24 novembre 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (arme de calibre de 37 mm) par un agent du Service de police régional de Peel sur un homme de 43 ans à Mississauga hier soir.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 23 novembre 2021, tout juste après 23 h, des agents se sont rendus à l’hôpital de Mississauga pour donner suite à un appel concernant un homme qui aurait proféré des menaces dans la salle d’urgence. L’homme est sorti de l’hôpital où il a été atteint de plusieurs balles d’ARWEN et d’une arme à impulsions.
  • Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme dans un autre hôpital de Mississauga afin qu’il y reçoive des soins pour des blessures non précisées.

Un agent impliqué et deux agents témoins ont été désignés à l’heure actuelle. 

Le mandat de l’UES a été invoqué parce que les agents de police ont déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.


L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles dans le cadre de cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant: https://siu.on.ca/fr/appeals.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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