Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto relativement à la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme dans une banque
Numéro du dossier: 21-TFP-390
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement à la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme en détresse mentale qui se trouvait dans une banque située sur The West Mall en novembre dernier.
Le 15 novembre 2021, des agents ont tenté d’arrêter un homme qui refusait de quitter le hall d’entrée d’une banque. Il disait qu’il possédait des armes et menaçait de se faire du mal. Après avoir tenté de négocier avec l’homme, les agents l’ont poursuivi dans l’aire principale de la banque et ont déchargé une arme à impulsions ainsi qu’un fusil à létalité atténuée sur lui. L’homme a ensuite été arrêté et transporté à l’hôpital.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucune preuve permettant de conclure raisonnablement que l’agent impliqué ou les autres agents qui ont eu affaire à l’homme se sont comportés autrement que légalement tout au long de leur interaction avec ce dernier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1873
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES