Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un coup de feu à létalité atténuée tiré par un agent de police de Toronto en direction d’un homme

Numéro du dossier: 21-TFP-390   

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Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto relativement à la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme dans une banque

Mississauga (Ontario) (15 novembre 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge, par un agent, d’un fusil à létalité atténuée sur un homme ce matin, dans le secteur ouest de Toronto. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 15 novembre 2021, vers 10 h, des agents ont été appelés à se rendre au centre commercial West Mall Bloor Plaza situé au 290 West Mall, car un homme était en détresse.
  • Il y a eu une interaction, et un agent a tiré sur l’homme avec un fusil à létalité atténuée, le frappant avec des chaussettes remplies de plomb. Un autre agent a déchargé une arme à impulsions sur l’homme.
  • L’homme a été mis sous garde en vertu de la Loi sur la santé mentale et transporté à l’hôpital. 

Un agent impliqué et cinq agents témoins ont été désignés pour l'instant.

Le mandat de l’UES a été invoqué parce qu’un agent de police a déchargé un fusil à létalité atténuée, qui est classé comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles (vidéo et photos) dans le cadre de cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal par téléphone au 1 800 787-8529 ou en cliquant sur le site suivant :  https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES