Communiqué de presse

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Aucune accusation contre un agent de police de Brantford qui a déchargé une ARWEN sur un homme en détresse armé d’un couteau

Numéro du dossier: 21-OFP-351   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN contre un homme à Brantford

Mississauga (Ontario) (16 février 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Brantford a commis une infraction criminelle relativement à la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 37 ans en octobre dernier.

Le 19 octobre 2021, des agents se sont rendus à la résidence de l’homme près de Park Road North et de la rue Dunsdon pour donner suite à un appel au 9-1-1 concernant un homme en détresse armé d’un couteau. L’homme a couru vers les agents, ignorant leurs ordres, soit de s’arrêter et de montrer ses mains. L’agent impliqué a donc déchargé son ARWEN sur l’homme, qui n’a pas été grièvement blessé.

Le directeur, M. Martino, a dit être convaincu que l’agent impliqué, dans les secondes qu’il a eues pour agir, s’est comporté de manière raisonnable en tentant de neutraliser une menace potentiellement mortelle en recourant à une force moins meurtrière alors que l’homme s’était approché à quelques mètres des agents. L’agent a atteint son objectif : arrêter l’homme dans sa course afin qu’il puisse être mis sous garde en toute sécurité. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES