Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN contre un homme à Brantford

Numéro du dossier: 21-OFI-351   

Mississauga (Ontario) (19 octobre 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur la décharge d’une arme antiémeute (ARWEN) par des agents du Service de police de Brantford contre un homme dans une résidence de Brantford ce matin.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 19 octobre 2021, vers 6 h, le Service de police de Brantford a donné suite à un appel concernant une personne en crise dans une résidence à Tanglewood Terrace. 
  • À leur arrivée, il y a eu une interaction avec l’homme et les agents ont déchargé une ARWEN.
  • L’homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et emmené à l’hôpital pour être évalué.

Bien que l’on ignore pour l’instant si l’homme a été gravement blessé, le mandat de l’UES a été invoqué parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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