Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

• des renseignements qui révèlent des techniques ou méthodes d’enquête confidentielles utilisées par des organismes chargés de l’exécution de la loi; 
• des renseignements dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

En vertu de l’article 21 (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment : 

• les noms de personnes, y compris des témoins civils et des agents impliqués et témoins; 
• des renseignements sur le lieu de l’incident; 
• les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
• d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête. 

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

En vertu de cette loi, le présent document ne contient aucun renseignement personnel sur la santé de personnes identifiables.

Autres instances, processus et enquêtes

Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’exécution de la loi.

Figure 2 - Douille de cartouche d’ARWEN trouvée dehors, près du perron



Figure 3 – Projectile ARWEN dans le hall d’entrée de la maison

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies [1]

Enregistrements des communications du SPB

Ce qui suit est un résumé des appels téléphoniques et des transmissions radio du 19 octobre 2021 concernant un appel de service à une résidence du secteur de Park Road North et de la rue Dunsdon, à Brantford.

Appel téléphonique du plaignant – 19 octobre 2021 à 6 h 10 min 35 s (durée : 15 min 7 s)

Le plaignant appelle le 9-1-1. La répartitrice du SPB reconnait immédiatement qu’il s’agit du plaignant et l’appelle par son prénom. Le téléphone du plaignant est sur haut-parleur. La répartitrice lui dit qu’on envoie la police et demande où se trouve le TC. La répartitrice du SPB est très calme et encourage le plaignant à respirer profondément pour qu’elle puisse comprendre ce qu’il dit. Elle l’interroge à propos du couteau. Le plaignant semble anxieux; il parle d’une voie claire et dit que quelqu’un essaye de forcer la porte. Quelqu’un a une grande épée de samouraï et essaie de frapper ses pieds, sous la porte.

Le plaignant confirme qu’il est dans la salle de bain. Il est haletant et affirme que deux personnes essayent de s’en prendre à lui. Il dit qu’il tient un couteau de 12 pouces. La répartitrice du SPB lui dit qu’il devra lâcher le couteau dès l’arrivée des agents à sa porte. Elle demande au plaignant s’il a consommé de la drogue ou de l’alcool ce jour-là. Le plaignant répond qu’il a bu du scotch environ trois heures auparavant.

La répartitrice du SPB l’encourage à lâcher le couteau. Le plaignant dit d’une voix paniquée que quelqu’un franchit la porte; il est à bout de souffle. La répartitrice continue de lui demander calmement où se trouve le couteau. Elle lui demande d’aller à la porte d’entrée, et il répond en criant qu’il ne peut pas. La répartitrice du SPB lui dit de poser le couteau par terre. Elle confirme que le plaignant a dit que le couteau est maintenant par terre et qu’elle dira aux agents où se trouve le couteau. Elle dit aussi au plaignant de ne pas le ramasser.

Le plaignant demande de l’aide; il est à bout de souffle et semble se débattre. La répartitrice du SPB lui demande à plusieurs reprises dans quelle pièce se trouve le couteau. Le plaignant dit que le couteau est dans la salle de bain et confirme qu’il est lui-même dans la salle de bain.

La répartitrice encourage le plaignant à poser le couteau et à ouvrir la porte (de la salle de bain). Elle le rassure que personne n’est là pour le tuer.

Transmissions radio de la police – 19 octobre 2021, de 6 h 11 min 5 s à 6 h 29 min

Une répartitrice du SPB transmet aux agents de police qui interviennent des renseignements recueillis par une autre répartitrice du SPB qui est au téléphone avec le plaignant. La répartitrice dit que des agents sont venus chez le plaignant à deux reprises la veille et que le plaignant est en sevrage de cocaïne.

La répartitrice explique que le plaignant souffre d’hallucinations auditives et visuelles à cause de sa consommation de cocaïne. Elle explique ensuite que le plaignant est persuadé que des gens se sont introduits chez lui par effraction et qu’ils sont toujours là. Elle ajoute [traduction] : « Il a couru partout avec un grand couteau de boucher pour se défendre. » La répartitrice dit que le plaignant a accepté de lâcher le couteau lorsque la police a annoncé sa présence.

Une répartitrice du SPB dit que le plaignant n’a pas l’intention de se blesser, mais qu’il a toujours le couteau.

Un agent demande qu’on dise au plaignant de sortir sur le perron. La répartitrice dit que le plaignant a dit qu’il ne peut pas. Un agent demande de nouveau à la répartitrice de dire au plaignant de venir à la porte d’entrée. La répartitrice dit que le plaignant a affirmé avoir posé le couteau par terre et dit qu’il y a un chat mort dans la maison.

À 6 h 24, un agent déclare « Contact ». À 6 h 25 un agent déclare « Appréhendé ». À 6 h 28, un agent déclare qu’une ARWEN a été déployée avant l’appréhension. L’agent précise que l’ARWEN a été déployée sur le perron.

Éléments obtenus auprès du service de police

Sur demande, la Police provinciale a remis à l’UES les éléments et documents suivants entre le 20 octobre et le 2 novembre 2021 :

• Rapport supplémentaire de l’AT no 5;
• Notes de l’AT no 5;
• Notes de l’AT no 6;
• Rapport supplémentaire de l’AT no 6;
• Enregistrements des communications;
• Détails de répartition assistée par ordinateur;
• Notes de l’AT no 1;
• Notes de l’AT no 3;
• Notes de l’AT no 2;
• Rapport d’antécédents de police ;
• Registre de formation de l’équipe d’intervention d’urgence (EIU);
• Fiche de formation — Qualification 2021 — recours à la force ;
• Rapport général de l’AT no 4;
• Notes de l’AT no 4.

Éléments obtenus auprès d’autres sources

L’UES a reçu les documents suivants d’autres sources :

• Photo de contusion par balle en caoutchouc fournie par le plaignant;
• Dossiers médicaux du plaignant à l’HGB.

34 (1) N’est pas coupable d’une infraction la personne qui, à la fois :