Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Durham relativement à la mort d’un homme à la suite d’une collision sur l’autoroute 115 et de la décharge d’une arme à impulsions

Numéro du dossier: 21-OCD-332   

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L’UES enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies à la suite d’une collision à Clarington et du déploiement d’une arme à impulsions
Mise à jour : Un homme est mort à la suite d’une collision sur la route 115 et du déploiement d’une arme à impulsions

Mississauga (Ontario) (28 janvier 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 48 ans survenue en octobre dernier.

Dans la matinée du 2 octobre 2021, des agents étaient à la recherche d’un homme qui aurait commis un vol à main armée dans une bijouterie de Belleville. L’homme avait fui les lieux à bord de son véhicule et avait fini sa course dans un fossé sur l’autoroute 115 entre Concession Road 8 et Skelding Road. L’homme était ensuite sorti de son véhicule et avait commencé à se battre avec le conducteur d’un autre véhicule qui était arrêté sur l’accotement de l’autoroute. Alors que les agents s’approchaient, l’homme s’est enfui en traversant l’autoroute. Il a crié des injures aux agents et a menacé de leur tirer dessus. L’agent impliqué a alors déchargé une arme à impulsions sur l’homme qui est tombé sur la chaussée. L’autre agent s’est chargé de menotter l’homme. Comme ce dernier semblait avoir perdu connaissance pendant que les agents procédaient à sa fouille, ils lui ont administré deux doses de naloxone et ont tenté de le réanimer. L’homme a été transporté à l’hôpital en ambulance et il est mort le lendemain.

Selon le directeur, M. Martino, bien que la cause de la mort de l’homme reste inconnue à ce jour, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire qu’elle est attribuable à un comportement illégal de la part des agents impliqués. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES