Communiqué de presse
Mise à jour : Un homme est mort à la suite d’une collision sur la route 115 et du déploiement d’une arme à impulsions
Numéro du dossier: 21-OCD-332
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OCD-332
L’UES enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies à la suite d’une collision à Clarington et du déploiement d’une arme à impulsions
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Durham relativement à la mort d’un homme à la suite d’une collision sur l’autoroute 115 et de la décharge d’une arme à impulsions
- Le 2 octobre 2021, vers midi, une collision à un seul véhicule s’est produite sur la route 115, au nord de la route 407.
- Une interaction entre l’homme impliqué dans la collision et un agent du Service de police régional de Durham a eu lieu. L’agent a déployé une arme à impulsions sur l’homme.
- L’homme a été transporté à l’hôpital dans un état grave et sa mort a été constatée le 3 octobre 2021 à 2 h 8.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES