Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à la fracture de la cheville d’un homme au cours de son arrestation à Guelph
Numéro du dossier: 21-PCI-294
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à la fracture de la cheville gauche qu’a subie un homme de 46 ans à Guelph, en septembre dernier.
Le 5 septembre 2021, des agents du Détachement de Rockwood ont tenté d’arrêter un homme qui avait menacé une femme à son domicile. L’homme ayant résisté à l’arrestation, un agent l’a frappé à deux reprises, tandis qu’un autre a déchargé une arme à impulsions sur lui.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que les agents qui ont pris en charge l’homme avaient commis un acte illicite. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES