Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision entre trois véhicules impliquant un véhicule de patrouille de la Police provinciale de l’Ontario
Numéro du dossier: 21-PVI-261
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-PVI-261
- Le 16 août 2021, juste avant 21 h, il y a eu une collision sur Ninth Line Road et Derry Side Road, près de Carleton Place.
- Deux personnes ont été conduites à l’hôpital en ambulance. L’une de ces personnes est toujours hospitalisée dans un état grave; l’autre a été soignée pour des blessures mineures.
- L’agent a également été conduit à l’hôpital et soigné pour des blessures mineures.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES