Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un jeune homme à North Bay

Numéro du dossier: 21-OFP-181   

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Aucune accusation contre un agent de police de North Bay pour des tirs d’arme ARWEN sur un adolescent

Mississauga (Ontario) (11 juin 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme antiémeute Enfield (ARWEN) par un agent du Service de police de North Bay (SPNB) sur un jeune homme (dont l’âge n’est pas connu pour le moment), dans le secteur de Ski Club Road, à North Bay. 

Selon les renseignements préliminaires communiqués à l’UES, le 10 juin 2021, vers 13 h 30, des membres du SPNB se sont rendus à une résidence en réponse à un appel signalant qu’un intrus avait pointé une arme de poing sur le propriétaire. Après une brève confrontation, le jeune homme a été arrêté, puis conduit à un hôpital local pour y recevoir des soins.

Quatre enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, ont été affectés à cette affaire. 

Un agent du SPNB a été désigné en tant qu’agent impliqué et trois autres agents ont été désignés en tant qu’agents témoins.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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