Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent de police de North Bay pour des tirs d’arme ARWEN sur un adolescent

Numéro du dossier: 21-OFP-181   

Mississauga (Ontario) (8 octobre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de North Bay ait commis une infraction criminelle en tirant avec une arme antiémeute ENfield (ARWEN) sur un adolescent de 17 ans avant de l’arrêter en juin dernier.

Le 10 juin 2021, le Service de police de North Bay est intervenu en réponse à des appels de résidents de Ski Club Road, à North Bay. Les appels concernaient le jeune qui semblait en état d’ébriété et avait une arme de poing. Au cours de l’arrestation du jeune, la police a déchargé une ARWEN dans sa direction à deux reprises et l’a touché une fois. Le jeune a été conduit à l’hôpital après son arrestation. Il n’a pas subi de blessure grave.

Le directeur, Joseph Martino, n’a pu raisonnablement conclure que l’utilisation de l’ARWEN constituait un recours excessif à la force, car il semblait que le jeune avait une arme de poing en état de fonctionner. Le dossier a donc été clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1586

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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