Communiqué de presse
L’UES ouvre une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent à North York
Numéro du dossier: 21-TFI-168
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-TFI-168
Aucune accusation contre un policier qui a tiré sur un homme dans un véhicule en fuite
- Le 30 mai 2021, vers 17 h 45, des agents du Service de police de Toronto étaient dans un garage souterrain, sur Grenoble Drive, pour enquêter sur les occupants d’un véhicule.
- Lorsque le véhicule a pris la fuite, un agent a fait feu dans sa direction.
- Le véhicule a par la suite été découvert dans le secteur de l’avenue Finch Est et de l’avenue Bayview. Il n’y avait personne à l’intérieur.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.