Communiqué de presse

L’UES ouvre une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent à North York

Numéro du dossier: 21-TFI-168   

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Aucune accusation contre un policier qui a tiré sur un homme dans un véhicule en fuite

Mississauga (Ontario) (31 mai 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu, hier, à North York.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 30 mai 2021, vers 17 h 45, des agents du Service de police de Toronto étaient dans un garage souterrain, sur Grenoble Drive, pour enquêter sur les occupants d’un véhicule.
  • Lorsque le véhicule a pris la fuite, un agent a fait feu dans sa direction.
  • Le véhicule a par la suite été découvert dans le secteur de l’avenue Finch Est et de l’avenue Bayview. Il n’y avait personne à l’intérieur.

Quatre enquêteurs, dont deux spécialistes des sciences judiciaires, ont été chargés d’enquêter sur cette affaire. 

Pour le moment, aucun des occupants du véhicule n’a été localisé, et l’UES n’est donc pas en mesure de confirmer si quelqu’un a été touché par les coups de feu. Même en cas d’absence de blessure grave ou de décès, la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales stipule que la décharge d’une arme à feu par un agent relève de la compétence de l’UES.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES