Communiqué de presse

Aucune accusation contre un policier qui a tiré sur un homme dans un véhicule en fuite

Numéro du dossier: 21-TFI-168   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-TFI-168

L’UES ouvre une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent à North York

Mississauga (Ontario) (27 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec une fusillade qui a grièvement blessé un homme en mai dernier.

Le 30 mai 2021, des agents du service de police de Toronto à bicyclette ont interrogé le conducteur d’un véhicule sans plaque d’immatriculation avant alors qu’il se trouvait dans un garage situé au 58, promenade Grenoble. L’homme a fui la police à bord de son véhicule. Dans sa lancée, il a heurté le bras gauche de l’un des agents avec le rétroviseur côté conducteur du véhicule, a presque happé d’autres agents et a écrasé leurs bicyclettes. Alors que le conducteur sortait en trombe du garage, un agent a déchargé son arme à feu. Le passager du véhicule, âgé de 19 ans, a été blessé par balle à l’avant-bras droit.

Le directeur, M. Martino, a estimé que le recours à la force était raisonnable compte tenu des circonstances et a conclu qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et 
analyse et décision du directeur) : Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342