Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme antiémeute ARWEN à Niagara Falls

Numéro du dossier: 21-OFP-123   

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Aucune accusation après la décharge d’une ARWEN sur un homme à Niagara Falls

Mississauga (Ontario) (21 avril 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une ARWEN la semaine dernière par un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN).

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 15 avril 2021, des agents du SPRN ont été envoyés dans le secteur de River Road et de la rue Otter, à Niagara Falls, en réponse à un appel pour différend entre voisins. Lorsque les agents sont arrivés sur les lieux, l’un des individus, un homme de 40 ans, s’est barricadé chez lui.
  • Le 16 avril 2021, vers 10 h 45 du matin, des agents sont entrés au domicile de l’homme après avoir obtenu un mandat d’arrêt Feeney.
  • Une interaction s’est ensuivie et un agent a tiré avec une arme antiémeute ENfield (ARWEN). L’homme a alors été arrêté.

L’homme n’a pas subi de blessure grave, mais le mandat de l’UES a été invoqué parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, une arme qui relève de la catégorie des armes à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

Quatre enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, ont été chargés d’enquêter sur cette affaire. Un agent impliqué et trois agents témoins ont été désignés. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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