Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation après la décharge d’une ARWEN sur un homme à Niagara Falls

Numéro du dossier: 21-OFP-123   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme antiémeute ARWEN à Niagara Falls

Mississauga (Ontario) (13 août 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle lorsqu’il a tiré avec son arme anti-émeute Enfield (ARWEN) sur un homme lors d’une arrestation en avril dernier.

Le 16 avril 2021, le Service de police régional de Niagara a reçu un appel pour une querelle entre voisins impliquant l’homme. La police a appris que l’homme avait crevé les pneus de son voisin et menacé de le tuer. De plus, on craignait que l’homme n’ait accès à des armes dans son appartement. 

Les agents ont forcé la porte de l’appartement de l’homme. L’homme a résisté à son arrestation et est devenu violent. Les agents ont déployé une ARWEN et un pistolet à impulsions. L’homme a été arrêté et n’a subi aucune blessure grave.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que la force utilisée par les agents était raisonnable dans les circonstances. Par conséquent, le directeur Martino n’a trouvé aucun motif de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1506

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES