Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision mortelle à Roseneath
Numéro du dossier: 21-PVD-064
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-PVD-064
L’UES conclut une enquête sur le décès d'un homme dans un accident de la route
- Le 27 février 2021, vers 21 h 40, un agent de la Police provinciale de l’Ontario, au volant d’un véhicule de police, roulait en direction est sur County Roadd 18, à Roseneath, en route vers un appel.
- Juste à l’est de Roseneath Landing Road, l’agent a vu un véhicule se diriger vers lui.
- L’agent s’est immobilisé sur le bas-côté, puis a fait demi-tour.
- Peu après, l’agent est tombé sur ce même véhicule qui était dans un fossé, du côté nord de County Road 18. Le véhicule avait percuté un arbre.
- Le conducteur, un homme de 62 ans, est mort sur le coup.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.