Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur le décès d'un homme dans un accident de la route
Numéro du dossier: 21-PVD-064
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Le 27 février 2021, un homme de 62 ans a succombé aux blessures qu’il a subies à la suite d’un accident de la route dans le secteur de Northumberland Road et de Roseneath Landing Road, à Roseneath, en Ontario. Comme son véhicule avait failli heurter une voiture de la Police provinciale de l’Ontario juste avant l’accident, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le conducteur du véhicule de la Police provinciale de l’Ontario a été identifié comme l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. L’enquête est désormais terminée.
Selon le directeur de l’UES, Joseph Martino, « Après avoir évalué le dossier de preuve, je suis convaincu que la collision qui a coûté la vie à cet homme résultait de ses facultés affaiblies par l’alcool et que l’agent impliqué n’était en aucun cas responsable de l’accident. »
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1406
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.