Communiqué de presse
Accusations criminelles non justifiées relativement à des blessures par balle à la gare d’autobus du centre-ville de Sudbury
Numéro du dossier: 18-OFI-098
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Le 1er avril 2018, des agents du Service de police du Grand Sudbury se sont rendus à la gare d’autobus du centre-ville en réponse à un appel signalant qu’un homme muni de deux grands couteaux tentait de pénétrer dans le poste de sécurité de la gare. Lorsque l’homme de 24 ans s’est précipité vers eux, les agents ont déchargé leurs armes à impulsions, apparemment sans effet. Lorsque l’homme a de nouveau couru vers eux, l’un des agents a tiré plusieurs coups de feu, et l’homme a été atteint. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre cet agent relativement à la blessure grave subie par l’homme ou à celle subie par un homme de 39 ans qui se trouvait au poste de sécurité à ce moment-là.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.