Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à une collision qui a fait trois blessés graves à Belleville
Numéro du dossier: 17-PVI-331
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Le 9 novembre 2017, un véhicule de police et un véhicule civil sont entrés en collision à une intersection, à Belleville. Un agent à bord du véhicule de police et deux personnes dans le véhicule civil ont été grièvement blessés. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre le conducteur du véhicule de police relativement aux blessures graves résultant de cette collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : /fr/directors_report_details.php?drid=2980
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES