Communiqué de presse

Communiqué de presse

Appel à témoins d’une collision impliquant un véhicule de la Police provinciale : des policiers et des civils conduits à l’hôpital

Numéro du dossier: 17-PVI-331   

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Aucun motif d’accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à une collision qui a fait trois blessés graves à Belleville

Mississauga (Ontario) (10 novembre 2017) ---
Les enquêteurs de l’Unité des enquêtes spéciales de la province sont à la recherche de personnes qui auraient été témoins d’une collision survenue jeudi soir, à Belleville, entre un véhicule de police et un autre véhicule.  

L’UES a été avisée de l’incident vers 11 h 30 ce matin. Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Vers 23 h, le 9 novembre 2017, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario transportaient un prisonnier dans un véhicule de police.
  • À l’intersection de la rue Sidney et de la rue Dundas Ouest, il y a eu une collision entre le véhicule de police et un autre véhicule.
  • Cinq personnes, dont deux policiers, ont été conduites à l’hôpital.  
  • Les deux agents de la Police provinciale ont été gravement blessés. Le conducteur du véhicule civil, un homme de 21 ans, a également subi une blessure grave. La vie d’aucun des blessés n’est en danger.
    
L’UES a désigné un agent impliqué et un agent témoin dans le cadre de cette enquête.

Cinq enquêteurs, dont deux spécialistes des sciences judiciaires, ont été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir été témoin de cet incident à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. L’Unité demande également à quiconque en possession d’une vidéo en rapport avec cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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