Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle justifiée relativement à une collision mortelle à Arnprior

Numéro du dossier: 17-PVD-276   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-PVD-276

Suivi : Identification de la femme décédée dans un accident de la route à Arnprior
L’UES enquête sur une collision mortelle à Arnprior et lance un appel à témoins

Mississauga (Ontario) (2 novembre 2018) ---
Dans l’après-midi du 25 septembre 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont tenté d’arrêter une camionnette volée qui roulait de façon erratique et dangereuse. À Arnprior, la camionnette est entrée en collision avec un véhicule conduit par Sheila Welsh, âgée de 65 ans. Mme Welsh est morte sur le coup. Le conducteur de la camionnette, Zachary Wittke, âgé de 20 ans, a été blessé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale relativement avec la poursuite effectuée par la police. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=2984

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

SIU Communications/Service des communications, UES