Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision mortelle à Arnprior et lance un appel à témoins
Numéro du dossier: 17-PVD-276
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-PVD-276
Suivi : Identification de la femme décédée dans un accident de la route à Arnprior
Aucune accusation criminelle justifiée relativement à une collision mortelle à Arnprior
- En début d’après-midi, le 25 septembre 2017, la Police provinciale de l’Ontario a été informée d’un vol de véhicule dans une municipalité à l’ouest d’Arnprior.
- Peu après 16 h, un véhicule roulait vers le nord-est le long de la rue Daniel Sud, à Arnprior. À l’intersection de la rue Daniel Sud et de la rue Edey, ce véhicule a heurté deux autres véhicules.
- Le conducteur du véhicule qui roulait sur la rue Daniel Sud – un homme de 20 ans – a été conduit d’urgence à l’hôpital.
- La conductrice de l’un des deux véhicules heurtés – une femme de 65 ans – est morte sur le coup.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.