Communiqué de presse
Le décès d'un homme à Chatham est le résultat de son propre tir – l'UES conclut à l'absence de motif d'accusation
Numéro du dossier: 17-OCD-190
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-OCD-190
Le décès d'un homme à Chatham-Kent déclenche une enquête de l’UES
Suivi : l’UES communique le nom de l’homme décédé à Chatham-Kent
Le 25 juillet 2017, peu avant minuit, une femme a appelé le Service de police de Chatham-Kent (SPCK) pour l'aviser que son conjoint de fait, âgé de 52 ans, s'emparait d'armes à feu qui se trouvaient à leur domicile. Des agents se sont rendus à la résidence et ont établi un périmètre de sécurité. Les agents ont tenté de dialoguer avec l'homme, mais n'ont obtenu aucune réponse. Lorsque les agents ont finalement décidé d'entrer dans la maison, ils ont trouvé l'homme sans vie. La cause immédiate du décès a été établie comme étant une blessure par balle à la tête. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre tout agent du SPCK relativement au décès de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3075
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES