Communiqué de presse
Le décès d'un homme à Chatham-Kent déclenche une enquête de l’UES
Numéro du dossier: 17-OCD-190
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-OCD-190
Suivi : l’UES communique le nom de l’homme décédé à Chatham-Kent
Le décès d'un homme à Chatham est le résultat de son propre tir – l'UES conclut à l'absence de motif d'accusation
- Peu avant minuit, dans la nuit du 25 au 26 juillet 2017, le Service de police de Chatham-Kent (SPCK) a reçu un appel au 9-1-1 au sujet d’un incident de violence familiale.
- Peu après, des agents du SPCK se sont rendus à une habitation dans le secteur de la rue St. Clair et de l’avenue McNaughton. Ils sont restés à l’extérieur.
- À 7 heures du matin, des agents sont entrés dans la maison.
- Le décès d’un homme de 52 ans a été prononcé sur les lieux.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.