Communiqué de presse

Communiqué de presse

Suivi : l’UES communique le nom de l’homme décédé à Chatham-Kent

Numéro du dossier: 17-OCD-190   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-OCD-190

Le décès d'un homme à Chatham-Kent déclenche une enquête de l’UES
Le décès d'un homme à Chatham est le résultat de son propre tir – l'UES conclut à l'absence de motif d'accusation

Mississauga (Ontario) (27 juillet 2017) ---
Conformément à la politique de l’Unité des enquêtes spéciales relative à la divulgation des noms, les enquêteurs ont révélé l’identité d’un homme dont le décès fait l’objet d’une enquête à Chatham-Kent.

Shawn Davis, qui était âgé de 52 ans, a été identifié comme étant l’homme dont le décès a été prononcé le 26 juillet 2017 dans une maison du secteur de la rue St. Clair et de l’avenue McNaughton.   

L’UES poursuit l’examen des circonstances entourant le décès de M. Davis.

Quatre enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements en rapport avec cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. 

La politique de l’UES relative à la divulgation des noms décrit les conditions dans lesquelles l’Unité communiquera l’identité d’une personne dans le cadre d’une enquête. Cette politique est affichée sur le site Web de l’UES à l’adresse suivante : https://www.siu.on.ca/fr/name_release_policy.php.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.