Communiqué de presse

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Collision entre plusieurs véhicules à Brampton : accusations criminelles non justifiées

Numéro du dossier: 17-OVI-114   

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Collision impliquant un véhicule de la Police régionale de Peel à Brampton – l’UES ouvre une enquête

Mississauga (Ontario) (5 juin 2018) --- Dans la soirée du 17 mai 2017, un adolescent de 17 ans conduisait une Volkswagen Jetta sur la rue Main Nord, à Brampton. Faisant un écart pour éviter un véhicule qui lui coupait la route, la Jetta a été impliquée dans une collision avec un Toyota 4Runner conduit par une adolescente de 17 ans. La Jetta a ensuite heurté un véhicule de police. Les conducteurs de la Jetta et du 4Runner ont tous deux subi des blessures graves. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre le policier dans cette affaire.  
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : /fr/directors_report_details.php?drid=3175

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES