Communiqué de presse
Collision impliquant un véhicule de la Police régionale de Peel à Brampton – l’UES ouvre une enquête
Numéro du dossier: 17-OVI-114
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Collision entre plusieurs véhicules à Brampton : accusations criminelles non justifiées
- Juste après 19 h 30, le 17 mai 2017, un agent de la Police régionale de Peel répondait à un appel pour violence familiale. Il se dirigeait vers le sud, sur la rue Main Nord, à Brampton.
- Dans le secteur des rues English et Main Nord, le véhicule de police a été impliqué dans une collision avec deux autres véhicules.
- La conductrice d’un des véhicules et l’agent de police ont été conduits à l’hôpital pour des blessures graves. La femme a été libérée après avoir reçu des soins.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.