Communiqué de presse
Directeur intérimaire : rien dans ce qu’un agent motocycliste de Hamilton a fait ou omis de faire lors d’une collision avec une autre motocyclette ne justifierait des poursuites criminelles
Numéro du dossier: 16-OVI-240
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Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’un agent motocycliste du Service de police de Hamilton impliqué dans une collision avec un autre motocycliste n’a rien fait qui justifierait d’intenter une poursuite criminelle à son encontre. La collision et l’arrestation qui a suivi ont eu lieu en septembre 2016, juste à l’ouest de la rue Upper James, à Hamilton.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à /fr/directors_report_details.php?drid=3366.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES