Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision survenue à Hamilton entre deux motocyclistes, un policier et un civil
Numéro du dossier: 16-OVI-240
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- Vers 14 h 30, le lundi 19 septembre 2016, un agent du Service de police de Hamilton, qui conduisait une moto, a tenté d’intercepter un motocycliste.
- Les deux motos sont entrées en collision près de South Bend Road West et de la rue Upper James.
- Le civil a pris la fuite à pied. Il a été retrouvé plus tard par un autre agent et arrêté dans le secteur de West 1st Street et McElroy Road West.
- L’homme a été conduit à l’Hôpital St. Joseph où il a été soigné pour une blessure au bras.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.