Communiqué de presse
Directeur de l’UES : plusieurs raisons de croire qu’une agente de la Police provinciale conduisait de manière imprudente, mais aucun motif d’accusations criminelles
Numéro du dossier: 16-PVI-256
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L'UES enquête sur une collision survenue sur l'autoroute 401 à Kingston
À la suite de l’enquête sur un accident survenu sur l’autoroute 401, près de Gananoque, en octobre 2016, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’une agente de la Police provinciale de l’Ontario avait conduit son véhicule « de manière imprudente ». Néanmoins, la preuve est insuffisante pour atteindre le critère requis pour justifier le dépôt d’accusations criminelles.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à /fr/directors_report_details.php?drid=3365.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES