Communiqué de presse
L'UES enquête sur une collision survenue sur l'autoroute 401 à Kingston
Numéro du dossier: 16-PVI-256
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- Dans l’après-midi du jeudi 6 octobre 2016, un agent de la Police provinciale de l’Ontario conduisait une voiture de police en direction est sur l’autoroute 401.
- Vers 14 h 30, la voiture de police est entrée en collision avec un véhicule conduit par l’homme de 78 ans. Le véhicule de police a été, à son tour, heurté par un autre véhicule.
- L’homme de 78 ans a été transporté à l’Hôpital général de Kingston, où il a été constaté qu’il avait subi une blessure grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.