Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme lors de son arrestation à Hamilton
Numéro du dossier: 17-OCI-155
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Homme blessé la nuit dernière à Hamilton : une enquête est ouverte
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en juin 2017, entre un homme de 24 ans et des agents du Service de police de Hamilton.
Le 24 juin 2017, peu après minuit, des agents de police se sont rendus dans le secteur des rues King Ouest et Bay Nord, en réponse à un appel concernant une agression survenue dans un restaurant. Un homme d’intérêt a été repéré non loin de là et, à la suite d’une interaction avec les agents, l’homme est tombé en avant et a cogné son visage contre un mur. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas subi de blessure grave; par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.