Communiqué de presse
Homme blessé la nuit dernière à Hamilton : une enquête est ouverte
Numéro du dossier: 17-OCI-155
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-OCI-155
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme lors de son arrestation à Hamilton
- Peu après minuit, le Service de police de Hamilton a reçu un appel au sujet de perturbations dans un restaurant A & W, dans le secteur des rues King Ouest et Bay Nord.
- Des agents se sont rendus sur place et ont repéré un homme près du parc Gore. Il y a eu une interaction lorsque l’homme a été appréhendé.
- L’homme a subi une blessure grave et a été transporté à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.