Communiqué de presse
Incident à Hamilton : l’UES confirme les résultats de l’enquête après avoir rouvert le dossier
Numéro du dossier: 16-OCI-235
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L’UES enquête après qu’un homme a subi des blessures graves à Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a rouvert le dossier et confirmé les conclusions de son enquête sur les blessures subies par un homme de 41 ans lors de son arrestation en septembre 2016. Le dossier avait initialement clos en octobre 2016, l’homme ayant indiqué qu’il s’était blessé en tombant d’un toit, sans que la police ne soit impliquée dans sa chute. Le dossier a été rouvert après que l’homme a communiqué de nouveaux renseignements à l’UES.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à /fr/directors_report_details.php?drid=3384
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES