Communiqué de presse
L’UES enquête après qu’un homme a subi des blessures graves à Hamilton
Numéro du dossier: 16-OCI-235
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCI-235
Incident à Hamilton : l’UES confirme les résultats de l’enquête après avoir rouvert le dossier
- Peu après minuit, le mercredi 14 septembre 2016, des agents du Service de police de Hamilton se sont rendus dans une habitation, sur la rue Barton Est, pour un incident de violence familiale.
- Les agents ont reconnu l’une des personnes, l’homme de 41 ans, comme faisant l’objet de mandats d’arrestation.
- L’homme s’est enfui à pied, allant de toit en toit. Les agents l’ont suivi et l’ont rattrapé. Une arme à impulsions a été déployée.
- L’homme a été transporté à l’Hôpital général de Hamilton pour le traitement d’une blessure aux côtes.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.