Communiqué de presse
L’UES appelée à enquêter sur une collision à Mississauga
Numéro du dossier: 16-OVI-026
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OVI-026
Conclusion de l’enquête de l’UES sur une collision à Mississauga : aucune accusation justifiée
- Peu après 22 h, des agents de la Police régionale de Peel ont tenté d’arrêter une voiture près de l’intersection de Burnhamthorpe Road East et de Central Parkway East.
- La voiture en question a fait une embardée dans les voies opposées de la circulation.
- Elle a heurté deux autres véhicules venant en sens inverse.
- Un homme de 70 ans et une femme de 69 ans qui se trouvaient dans l’un des véhicules qui ont été heurtés ont subi des blessures graves.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.