Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur un incident survenu à Delhi
Numéro du dossier: 15-PCI-173
Les autres communiqués de presse concernant le cas 15-PCI-173
Se fondant sur l’examen, effectué par l’Unité des enquêtes spéciales (UES), d’un incident survenu au début du mois à Delhi, le directeur de l’UES, Tony Loparco, a mis fin à l’enquête.
L’examen de l’UES a déterminé que vers 19 h, le 2 août 2015, des agents du Détachement du comté de Norfolk de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel concernant une agression. Un homme de 31 ans s’est enfui à pied et a sauté par-dessus un remblai. L’homme a été retrouvé plus tard par les policiers; il était blessé. Il a été conduit à un hôpital local, puis transféré à l’Hôpital général de Hamilton pour y recevoir des soins pour des blessures aux jambes et au dos.
Comme il est évident que l’homme a sauté de son propre gré et a causé ses propres blessures, et étant donné que les policiers n’ont eu aucun contact avec lui quand il a sauté, l’UES a mis fin à son enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.