Communiqué de presse

L’UES lance un appel à témoins concernant un incident à Cornwall

Numéro du dossier: 15-OCI-095   

Mississauga (30 mai 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario lance un appel à témoins concernant une interaction survenue plus tôt, ce mois-ci, entre un homme de 43 ans et des agents du Service de police communautaire de Cornwall.

Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :

  • Vers 22 h, dans la soirée du dimanche 17 mai 2015, des agents de police se sont rendus à la gare VIA Rail où ils ont repéré un homme de 43 ans à l’intérieur d’un bâtiment. L’homme a été appréhendé.
  • L’homme a été transporté à l’Hôpital communautaire de Cornwall, où une fracture des côtes a été diagnostiquée.

L’UES a chargé cinq enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur cet incident. 

Quiconque serait en possession de renseignements au sujet de cette affaire est prié de communiquer avec l’UES. L’UES croit qu’un homme se trouvait à cet endroit au moment de l’incident et qu’il peut-être entendu et vu l’altercation entre les agents et l’homme. Le témoin est décrit comme un homme de race blanche d’une quarantaine d’années, mesurant entre 5 pi 10 po et 6 pi, de corpulence moyenne, le crâne rasé, et rasé de près. Il portait un t-shirt de couleur foncée et un short de couleur sombre. Veuillez appeler l’UES au 1 800 787-8529 poste 9022.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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