Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies par suite d’un accident de véhicule à Brantford
Numéro du dossier: 14-OVD-105
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Mississauga (8 mai 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme et une femme, âgés l’un et l’autre de 75 ans, par suite d’une collision de véhicules survenue hier au soir à Brantford.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Le mercredi 7 mai 2014, vers 19 h 09, un agent du Service de police de Brantford roulait en direction nord sur la rue Clarence dans une voiture de police identifiée.
• Au croisement de la rue Clarence et de la rue Greenwich, une collision s’est produite entre le véhicule que conduisait cet agent et un véhicule civil qui circulait en direction sud sur la rue Clarence.
• Les deux occupants du véhicule civil ont subi des blessures internes graves et ont été transportés à l’Hôpital général de Brantford pour y recevoir des soins.
L’UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1886 ou au 1 800 787-8529, poste 1886.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.