Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies par suite d’une collision de véhicules à Brantford
Numéro du dossier: 14-OVD-105
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L’UES enquête sur des blessures subies par suite d’un accident de véhicule à Brantford
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Brantford (SPB), en rapport avec les blessures subies en mai dernier par un homme et une femme, âgés l’un et l’autre de 75 ans. L’incident a aussi finalement contribué au décès de l’homme, le 16 août 2014.
L’UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Trois agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 7 mai 2014 :
- Peu après 19 h, l’homme, au volant de son véhicule, roulait vers le sud sur la rue Clarence et approchait de la rue Greenwich. La femme, une de ses amis, était assise dans le siège du passager avant.
- L’agent impliqué était en patrouille dans un véhicule de police du SPB, en direction nord, sur la rue Clarence, à la hauteur de la rue Greenwich.
- L’agent est entré dans l’intersection au feu vert. Au même moment, l’homme a tenté de faire un virage à gauche vers l’est sur la rue Greenwich, devant le véhicule de l’agent.
- Les deux véhicules sont entrés en collision.
- L’homme et sa passagère ont été grièvement blessés et ont été transportés à l’Hôpital général de Brantford pour y recevoir des soins.
- Du fait de sa position dans le véhicule, la passagère a subi le plus gros de l’impact; elle a souffert d’une rupture de la rate.
- Le cœur et les poumons de l’homme ont été meurtris dans l’impact. Il ne s’est jamais remis de ses blessures et, finalement, est décédé à l’hôpital le 16 août 2014.
- L’agent impliqué n’a subi aucune blessure.
Le directeur Loparco a conclu : « Au moment de la collision, l’agent impliqué avait la priorité et traversait l’intersection en toute sécurité et légalement à un feu vert. L’homme était tenu de céder le passage aux véhicules venant en sens inverse et d’attendre, avant de faire un virage à gauche, de pouvoir le faire en toute sécurité. Il ne l’a pas fait. La preuve établit que l’agent n’était pas responsable de la collision en question et des blessures et du décès qui en ont résulté. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.