Communiqué de presse
L’UES lance un appel à témoins concernant une collision survenue à Brampton
Numéro du dossier: 13-OVI-121
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L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Brampton
L'UES conclut son enquête sur des blessures dans un accident automobile à Brampton
Mississauga (15 mai 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario lance un appel à témoins concernant une collision survenue hier, à Brampton, entre un véhicule de la Police régionale de Peel et un véhicule civil. À la suite de cette collision, un homme âgé de 50 ans, domicilié à Brampton, a subi des blessures graves.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers midi, le mardi 14 mai 2013, un agent de la Police régionale de Peel, au volant d’une voiture de police identifiée, a été impliqué dans une collision avec un véhicule civil à l’intersection de McLaughlin Road et de Sandalwood Parkway Ouest;
• Le conducteur du véhicule civil, un homme âgé de 50 ans, a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé. Il a subi des blessures à la partie supérieure du corps, notamment des fractures des côtes. Son passager, âgé de 41 ans, a été transporté à l’Hôpital de Brampton, mais n’a pas été hospitalisé, car il n’a pas subi de blessures graves.
L’UES a chargé cinq enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Pour le moment, un agent impliqué de la Police régionale de Peel et quatre agents témoins ont été désignés.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1965 ou au 1 800 787-8529, poste 1965.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.