Communiqué de presse
L’UES lance un appel à témoins concernant une collision survenue à Brampton
Numéro du dossier: 13-OVI-121
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L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Brampton
L'UES conclut son enquête sur des blessures dans un accident automobile à Brampton
Mississauga (15 mai 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario lance un appel à témoins concernant une collision survenue hier, à Brampton, entre un véhicule de la Police régionale de Peel et un véhicule civil. À la suite de cette collision, un homme âgé de 50 ans, domicilié à Brampton, a subi des blessures graves.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers midi, le mardi 14 mai 2013, un agent de la Police régionale de Peel, au volant d’une voiture de police identifiée, a été impliqué dans une collision avec un véhicule civil à l’intersection de McLaughlin Road et de Sandalwood Parkway Ouest;
• Le conducteur du véhicule civil, un homme âgé de 50 ans, a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé. Il a subi des blessures à la partie supérieure du corps, notamment des fractures des côtes. Son passager, âgé de 41 ans, a été transporté à l’Hôpital de Brampton, mais n’a pas été hospitalisé, car il n’a pas subi de blessures graves.
L’UES a chargé cinq enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Pour le moment, un agent impliqué de la Police régionale de Peel et quatre agents témoins ont été désignés.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1965 ou au 1 800 787-8529, poste 1965.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.