Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures dans un accident automobile à Brampton
Numéro du dossier: 13-OVI-121
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-OVI-121
L’UES lance un appel à témoins concernant une collision survenue à Brampton
L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Brampton
Mississauga (13 juin 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente de la Police régionale de Peel, en rapport avec des blessures subies par un homme de 50 ans, le mois dernier.
L'UES a chargé cinq enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, quatre agents témoins et sept témoins civils ont été interrogés. L'agente impliquée a consenti à une entrevue avec l'UES et a remis une copie de ses notes.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mardi 14 mai 2013 :
• Vers midi, l'agente impliquée conduisait son véhicule de police identifié, direction est, sur la Sandalwood Parkway, pour répondre à un appel signalant un cas de violence conjugale. La limite de vitesse affichée est de 60 km/h. L'agente a activé le dispositif d'urgence de son véhicule en route.
• Alors que l'agente approchait de l'intersection entre les rues Sandalwood Parkway et McLaughlin Road, les feux de circulation étaient rouges pour elle. Elle a ralenti son véhicule à environ 18 km/h et a regardé des deux côtés de la route pour vérifier si la circulation nord-sud s'était arrêtée. Il lui a semblé que toutes les voitures sur la voie nord-sud s'étaient arrêtées soit parce que les conducteurs l'avaient vue soit parce qu'ils avaient entendu son dispositif d'urgence. Une camionnette était immobilisée dans la voie la plus à l'ouest des voies direction nord. Il se peut qu'elle ait empêché l'agente d'avoir une vue complète de la circulation direction nord, sur la voie la plus à l'est.
• En attendant, le conducteur d'un véhicule GMC Envoy s'approchait, direction nord, de l'intersection, avec un passager à bord. Lorsqu'il s'est engagé dans l'intersection, sa vitesse réduite d'environ 60 km/h à 35 km/h, la voiture de police conduite par l'agente impliquée a heurté le côté arrière gauche de l'Envoy.
• Le conducteur de l'Envoy a subi un traumatisme grave à la poitrine à la suite de la collision - il a eu de multiples fractures de côtes et un poumon collabé. Il devrait survivre. Son passager et l'agente impliquée n'ont pas subi de blessures graves.
Le directeur Scott a déclaré : « Même si l'agente impliquée était tenue , en vertu du Code de la route, de s'arrêter complètement pour vérifier que la voie était libre avant de s'engager dans l'intersection face à un feu rouge, elle a nettement ralenti et a vu que plusieurs véhicules s'étaient arrêtés après avoir entendu son dispositif d'urgence. Malheureusement, sa vue de la voie proche du trottoir, direction nord, était probablement bloquée par la présence d'une camionnette qui s'était arrêtée pour la laisser passer. Elle n'a donc aperçu le véhicule Envoy que lorsqu'il s'est trouvé directement sur son passage. Le conducteur de l'Envoy n'avait visiblement pas remarqué que la voiture de police tentait de traverser l'intersection à un feu rouge, peut-être parce que sa vue était elle aussi bloquée par la même camionnette. »
Le directeur Scott a ajouté : « L'agente impliquée aurait dû s'arrêter complètement avant de s'engager dans l'intersection à un feu rouge. De même, le conducteur de l'Envoy aurait dû immobiliser son véhicule à l'approche d'une voiture de police dont le dispositif d'urgence est activé. C'est en raison de ces infractions apparentes au Code de la route de la part des deux véhicules, que cette collision malheureuse a eu lieu. Toutefois, les actions de l'agente impliquée ne justifient pas une accusation de conduite dangereuse en vertu du Code criminel, malgré les conséquences regrettables. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.