Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par Tyrone Phillips
Numéro du dossier: 12-TCI-294
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L'UES rouvre son enquête sur des blessures subies par un homme à Toronto
L'UES conclut son enquête en raison du refus du Service de police de Toronto de communiquer la déposition du plaignant
Mississauga (14 janvier 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT), en rapport avec des blessures subies par Tyrone Phillips, à l'âge de 27 ans, en juillet 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, cinq agents témoins et cinq témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a participé à une entrevue de l'UES et a remis une copie de ses notes.
Quelques dates importantes :
• Tôt le matin du 28 juillet, M. Phillips et quelques amis se trouvaient à la boîte de nuit Tryst, à la rue Peter, dans le quartier du divertissement au centre-ville de Toronto. Le groupe s'apprêtait à quitter le club, lorsqu'un ami de M. Phillips s'est mis à se disputer avec un gardien de sécurité de la boîte de nuit. M. Phillips et son ami ont ensuite eu affaire avec plusieurs agents du SPT qui ont plaqué les deux hommes au sol et les ont arrêtés.
• Après deux visites à l'hôpital, où M. Phillips a reçu un diagnostic de commotion cérébrale, il a déposé plainte, le 8 août, auprès du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP), alléguant que la police l'a battu jusqu'à ce qu'il perde connaissance pendant l'arrestation.
• Le 19 septembre, le BDIEP a renvoyé la plainte au SPT pour que ce dernier ouvre une enquête.
• Après avoir examiné le dossier, le SPT a renvoyé la plainte à l'UES, le 12 octobre, en raison de la nature présumée grave des blessures de M. Phillips.
• Le directeur Scott avait en premier lieu clos l'enquête, le 31 décembre 2012, au motif qu'il ne pouvait pas mener une enquête satisfaisante en raison du refus du SPT de remettre à l'UES une copie de la plainte originale du plaignant au BDIEP, malgré son obligation légale de coopérer et la production d'un consentement signé du plaignant.
• Le 7 janvier 2013, M. Phillips a remis une copie de la plainte originale à l'UES, après l'avoir obtenu lui-même auprès du BDIEF. L'enquête a alors été rouverte.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « Nous avons passé en revue le contenu de la plainte originale que le BDIEP a reçue le 8 août 2012 et l'avons comparée à l'entrevue du 17 octobre 2012 que l'UES a tenue avec M. Phillips. En ce qui concerne les faits importants, les deux déclarations sont cohérentes. Par ailleurs, la déclaration remise au BDIEP ne contient aucun nouveau renseignement, comme des noms de témoins qui n'ont pas encore été interrogés. En conséquence, je suis maintenant d'avis que l'enquête sur cette affaire est terminée.
L'incident a eu lieu à l'extérieur d'une boîte de nuit dans le quartier du divertissement. Il existe de grandes différences factuelles importantes entre les déclarations du plaignant et de ses amis, de l'agent impliqué et d'un gardien de sécurité. Hormis le fait que le plaignant a été plaqué au sol et arrêté par l'agent impliqué, chaque déclaration sur ce qui s'est passé diffère sur un point important, notamment qui a jeté le plaignant au sol (peut-être le gardien de sécurité de la boîte de nuit), pourquoi le plaignant a été jeté à terre, et la nature de la force utilisée. Dans l'ensemble, je ne suis pas convaincu, pour des raisons raisonnables, que l'agent impliqué a causé les blessures en question, et s'il les a causées, que la force utilisée était excessive. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.