Communiqué de presse
L'UES rouvre son enquête sur des blessures subies par un homme à Toronto
Numéro du dossier: 12-TCI-294
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-TCI-294
L'UES conclut son enquête en raison du refus du Service de police de Toronto de communiquer la déposition du plaignant
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par Tyrone Phillips
Mississauga (7 janvier 2013) --- La semaine dernière, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a annoncé la clôture de l'enquête sur l'arrestation, en juillet 2012, de Tyrone Phillips, âgé de 27 ans, par des agents du Service de police de Toronto (SPT). Le directeur pensait qu'il ne pouvait pas mener une enquête satisfaisante sans la déclaration originale du plaignant, qui avait été remise au Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP). Le BDIEP a renvoyé la plainte au SPT pour que ce dernier ouvre une enquête. Le SPT a renvoyé la plainte à l'UES, en raison de la nature présumée grave des blessures de M. Phillips. Ni le SPT ni le BDIEP n'ont accepté de remettre une copie de la déclaration originale du plaignant à l'UES.
Étant donné que M. Phillips a remis, aujourd'hui, à l'UES une copie de sa déclaration originale, qu'il a reçue du BDIEP vendredi, l'UES a rouvert son enquête.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.