Communiqué de presse
L'UES lance un appel à témoins au sujet de blessures subies dans un accident automobile
Numéro du dossier: 12-PVI-366
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L'UES conclut son enquête sur des blessures causées dans un accident automobile à Midland
Mississauga (17 décembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'événements qui ont abouti à des blessures subies par un homme de 18 ans, tôt le matin du 15 décembre 2012, dans un accident automobile.
Vers 3 h, un agent de la Police provinciale de l'Ontario effectuait une surveillance par radar dans la région proche de la Triple Bay Road. L'agent a tenté d'interpeller un automobiliste pour une infraction au Code de la route, mais ce dernier a poursuivi sa route. Sur la route 12, à l'ouest de Triple Bay Road, le véhicule civil a quitté la chaussée et s'est enfoncé dans un fossé.
Au cours de l'enquête, l'UES a été avisée qu'un camion de transport et deux véhicules civils se trouvaient peut-être sur la route au moment des faits en question. Les enquêteurs de l'UES demandent instamment aux occupants de ces véhicules ou à quiconque détiendrait des informations sur la collision d'appeler l'Unité au 416 622-1935 ou au 1 800 787-8529, poste 1935.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.